Assurance contre les accidents professionnel et non professionels

L’assurance-accidents obligatoire (LAA) assure les employés et les employeurs contre les conséquences financières d’accidents professionnels (AP) ou non professionnels (ANP) ainsi que de maladies professionnelles. Elle a été régie par la loi fédérale sur l’assurance-accidents obligatoire (LAA) et ses ordonnances. Les apprentis, les volontaires, les stagiaires, les employés et les travailleurs à domicile sont obligatoirement assurés. Les ouvriers agricoles, les travailleurs détachés à l’étranger les membres de famille d’employés qui travaillent dans l’entreprise ainsi que les cas mentionnés ont des réglementations spéciales que la LAA ont prévues.

Pour les assurances AP et les ANP, la couverture d’assurance commence le jour où l’employé débute ou aurait dû débuter son travail. Si aucune date précise n’a été fixée : à partir du moment où il prend le chemin pour se rendre au travail la première fois. Ce qui est uniquement pour les assurances AP : à partir du moment où l’employé prend le chemin pour se rendre à son travail.

Elle prend fin à la fin du 31ème jour suivant celui où a pris fin le droit au demi-salaire pour les assurances AP et ANP. Pour les AP : au retour de l’employé à son domicile.

Au terme de la couverture d’assurance, il faut faire une prolongation de l’assurance par convention, information de la caisse-maladie (si l’assurance-accidents selon la LAMal avait été suspendue).

Assurance complémentaire contre les accidents professionnel et non professionels

L’assurance complémentaire hospitalière est nécessaire si l’assuré souhaite être soigné dans une chambre individuelle (aussi appelé division privée) ou dans une chambre à deux lits (semi-privée) pendant une hospitalisation à cause d’un accident, ou encore s’il veut choisir librement son hôpital et son médecin, à moins qu’il ne soit déjà couvert par l’assurance LAA de son employeur.